Obligations pendant un arrêt de travail

L'arrêt ouvre des droits mais impose aussi des obligations dont le non-respect peut entraîner la suspension des indemnités.

Les délais

L'avis d'arrêt doit être transmis à l'assurance maladie et à l'employeur dans les quarante-huit heures. Une transmission tardive expose à une réduction des indemnités, sauf première fois ou motif légitime.

Les horaires de sortie

Sauf mention de sorties libres, le salarié doit être présent à son domicile en dehors des plages de sortie autorisées. Un contrôle peut intervenir à tout moment, diligenté par la caisse ou par l'employeur.

Quitter son département

Un séjour hors du département de résidence, y compris à l'étranger, suppose l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie. Partir sans autorisation justifie la suspension du versement.

Le contrôle

L'employeur peut mandater un médecin contrôleur. Si celui-ci conclut à un arrêt injustifié, la caisse peut suspendre les indemnités ; le salarié dispose alors d'un recours devant le service médical.